• AVAP à Hyères: le récit

    De la ZPPAUP* à la SPR**, en passant par l’AVAP***, récit d’un processus long et laborieux qui a pour objectif de protéger le patrimoine architectural et patrimonial.

    Conseil du 18 décembre 2014

    Mise en révision des ZPPAUP* – Mise à l’étude de la création d’une AVAP* multi-site (Centre Ville et Porquerolles), mon intervention:
    La délibération n°39 du 24/02/2012 avait déjà permis la création d’une AVAP en centre-ville, celle n°22 du 26/04/2012 créait celle de Porquerolles, en remplacement des ZPPAUP. Où en sont ces processus? Il est étonnant de faire comme si on partait de zéro. Beaucoup de conseillers ici présents ont participé à ces délibérations. Il semblerait que depuis il ne soit rien passé. Donc aujourd’hui on reprend tout. Il est cependant regrettable que la Commission Locale de l’AVAP, prévue par la loi du 12/07/2010, ne comprenne pas de représentant de la société civile, pas de représentant associatif, pas de conseiller d’opposition. Le représentant du Parc National de Port Cros, qui figurait dans la première version (voir délib de 2012), a été remplacé par l’Animateur du Patrimoine. Comme la loi prévoit une commission de 15 membres maximum et que vous n’en avez mis que 12, je suggère d’en rajouter 3:
    – un représentant du PNPC
    – un représentant du monde associatif
    – un conseiller municipal d’opposition (nous sommes candidats!)
    A priori Mr le Maire a accédé à ma demande et a accepté que je fasse partie de la commission. A suivre!

    Conseil du 15 décembre 2017

    AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)

    Hyères s’est doté d’une ZPPAUP (2011) quand le législateur lui avait déjà substitué une AVAP (2010).
    Hyères aura son AVAP (2019?) après que celle-ci ait été remplacée par des SPR – Sites Patrimoniaux remarquables, loi LCAP- (2016).
    Ainsi va la vie dans notre région conservatrice: on avance à petit pas, poussée par les obligations légales, dans un esprit de mise en conformité. Avec toujours un train de retard…

    “Ce qui est vraiment très intéressant au niveau de cette AVAP, par rapport à la ZPPAUP, c’est la prise en compte de la dimension “développement durable” associée à la démarche patrimoniale. Pour notre part, nous nous réjouissons de:

    • la préservation du végétal, à savoir tout ce qui est parcs et jardins, aussi bien publics que privés;
    • l’incitation à recourir à des matériaux de construction naturels et aux savoirs-faire locaux, à condition que cela ne reste pas qu’un vœu pieux, puisque ce n’est qu’une incitation;
    • la mise en œuvre de dispositifs de productions d’énergies renouvelables, puisqu’il faut bien que nous nous tenions aux objectifs et aux délais que nous nous sommes donnés par rapport au changement climatique.

    Cependant, dans cette AVAP, nous regrettons la réduction du secteur 3, à savoir les quartiers en accompagnement. Vous dites que la protection est tout de même maintenue, parce qu’il y a le PLU. Bien entendu, pour ce qui est des zones naturelles et agricoles, on peut considérer qu’il n’y a pas besoin de créer des règles de construction sur des espaces qui ne seront pas constructibles. En revanche, pour tout ce qui est le secteur S3, la vocation de ces quartiers d’accompagnement est d’être une zone tampon – si je peux m’exprimer ainsi – entre le secteur S2, qui est à haute valeur architecturale, et des secteurs plus communs de la ville de façon à ce qu’il n’y ait pas une rupture urbanistique et architecturale entre la ville ordinaire et la ville à préserver. Or aujourd’hui, dans l’AVAP, ce secteur S3 n’englobe plus tous les secteurs S1 et S2 comme c’était le cas dans la ZPPAUP, en particulier à l’ouest et au sud de la ville.

    Pour ce qui des quartiers de Beauvallon, on peut se dire que finalement, le secteur UE du PLU est suffisamment protecteur quant à l’occupation des sols et aux hauteurs permises, mais je suis plus inquiète en ce qui concerne les secteurs UD, qui permettent davantage de hauteur (15m), et surtout du fait q

    ue les OAP de la Crestade et de l’avenue Jean Moulin disparaissent des zones qui, auparavant, étaient protégées. Par ailleurs, du coup, tout le sud du quartier de la gare, entre la gare et le vélodrome, n’est plus protégé.

    Ensuite vous dites qu’il y a les sites classés ou inscrits à Giens et que, par conséquent, Giens n’a pas besoin d’être concerné. C’est oublier que trois secteurs ne sont ni inscrits, ni classés: Hyères Plage, La Capte et la Bergerie. Quand on regarde au niveau du PLU, la protection peut être insuffisante en ce qui concerne la préservation du végétal.

    J’ai trois questions à poser:

    1. Dans le bilan diagnostic, en page 6, il est écrit que quelques éléments de patrimoine intéressants, qui ne figurent pas dans la ZPPAUP, ont été identifiés. Or ces éléments n’apparaissent pas dans le rapport. Quels étaient-ils et pourquoi n’ont-ils pas été pris en compte dans l’AVAP.
    2. Toujours dans le bilan diagnostic, en page 5, il est écrit que  l’ensemble des remarques des différents services municipaux figure en annexe. Or elles n’apparaissent pas. Je pense que ces remarques portaient sur l’évaluation des ZPPAUP. J’ai cru comprendre que le territoire était très vaste et que les services de l’Etat n’étaient pas toujours en mesure de faire face au nombre de demandes de projets de constructions et que du coup, en réduisant l’espace, ils pouvaient se concentrer sur les quartiers les plus importants. J’aurais donc bien aimé que l’ensemble des remarques des services apparaissent en annexe.
    3. Ensuite, que sera-t-il prévu pour l’incitation à recourir aux savoirs-faire locaux? Un annuaire sera-t-il donné au public? Comment accompagnerez-vous les personnes pour que cette incitation soit réellement mise en œuvre ?”

    A questions précises, réponses floues de F. Carrassan, voire pas de réponse du tout:

    1. “Le PLU suffit pour les périmètres non concernés par l’AVAP”. Rien sur les éléments de patrimoine identifiés mais non pris en compte dans l’AVAP.
    2. Pas de commentaire sur les remarques des services absentes des annexes.
    3. “L’ABF est là pour informer le public”.

    La prochaine étape, après l’avis des personnes Publiques Associées, est l’enquête publique dans laquelle nous ne manquerons pas de nous exprimer.

    Pour trouver le règlement de l’AVAP arrêtée lors de ce conseil: http://hyeres.fr/architecture_et_patrimoine_ZPPAUP_AVAP.html

    * Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et paysager, qui deviennent des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

    ** Sites Patrimoniaux Remarquables, loi LCAP

    *** Aire de Valorisation Architecturale et Patrimoniale

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