• Conseil municipal du 15 décembre 2017

    Où il est question d’arrêter l’AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), qui va se substituer à la ZPPAUP, et où on poursuit le feuilleton burlesque de la délégation de service public concernant la gestion de l’eau potable…

    AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)

    Hyères s’est doté d’une ZPPAUP (2011) quand le législateur lui avait déjà substitué une AVAP (2010).
    Hyères aura son AVAP (2019?) après que celle-ci ait été remplacée par des SPR – Sites Patrimoniaux remarquables, loi LCAP- (2016).
    Ainsi va la vie dans notre région conservatrice: on avance à petit pas, poussée par les obligations légales, dans un esprit de mise en conformité. Avec toujours un train de retard…

    “Ce qui est vraiment très intéressant au niveau de cette AVAP, par rapport à la ZPPAUP, c’est la prise en compte de la dimension “développement durable” associée à la démarche patrimoniale. Pour notre part, nous nous réjouissons de:

    • la préservation du végétal, à savoir tout ce qui est parcs et jardins, aussi bien publics que privés;
    • l’incitation à recourir à des matériaux de construction naturels et aux savoirs-faire locaux, à condition que cela ne reste pas qu’un vœu pieux, puisque ce n’est qu’une incitation;
    • la mise en œuvre de dispositifs de productions d’énergies renouvelables, puisqu’il faut bien que nous nous tenions aux objectifs et aux délais que nous nous sommes donnés par rapport au changement climatique.

    Cependant, dans cette AVAP, nous regrettons la réduction du secteur 3, à savoir les quartiers en accompagnement. Vous dites que la protection est tout de même maintenue, parce qu’il y a le PLU. Bien entendu, pour ce qui est des zones naturelles et agricoles, on peut considérer qu’il n’y a pas besoin de créer des règles de construction sur des espaces qui ne seront pas constructibles. En revanche, pour tout ce qui est le secteur S3, la vocation de ces quartiers d’accompagnement est d’être une zone tampon – si je peux m’exprimer ainsi – entre le secteur S2, qui est à haute valeur architecturale, et des secteurs plus communs de la ville de façon à ce qu’il n’y ait pas une rupture urbanistique et architecturale entre la ville ordinaire et la ville à préserver. Or aujourd’hui, dans l’AVAP, ce secteur S3 n’englobe plus tous les secteurs S1 et S2 comme c’était le cas dans la ZPPAUP, en particulier à l’ouest et au sud de la ville.

    Pour ce qui des quartiers de Beauvallon, on peut se dire que finalement, le secteur UE du PLU est suffisamment protecteur quant à l’occupation des sols et aux hauteurs permises, mais je suis plus inquiète en ce qui concerne les secteurs UD, qui permettent davantage de hauteur (15m), et surtout du fait que les OAP de la Crestade et de l’avenue Jean Moulin disparaissent des zones qui, auparavant, étaient protégées. Par ailleurs, du coup, tout le sud du quartier de la gare, entre la gare et le vélodrome, n’est plus protégé.

    Ensuite vous dites qu’il y a les sites classés ou inscrits à Giens et que, par conséquent, Giens n’a pas besoin d’être concerné. C’est oublier que trois secteurs ne sont ni inscrits, ni classés: Hyères Plage, La Capte et la Bergerie. Quand on regarde au niveau du PLU, la protection peut être insuffisante en ce qui concerne la préservation du végétal.

    J’ai trois questions à poser:

    1. Dans le bilan diagnostic, en page 6, il est écrit que quelques éléments de patrimoine intéressants, qui ne figurent pas dans la ZPPAUP, ont été identifiés. Or ces éléments n’apparaissent pas dans le rapport. Quels étaient-ils et pourquoi n’ont-ils pas été pris en compte dans l’AVAP.
    2. Toujours dans le bilan diagnostic, en page 5, il est écrit que  l’ensemble des remarques des différents services municipaux figure en annexe. Or elles n’apparaissent pas. Je pense que ces remarques portaient sur l’évaluation des ZPPAUP. J’ai cru comprendre que le territoire était très vaste et que les services de l’Etat n’étaient pas toujours en mesure de faire face au nombre de demandes de projets de constructions et que du coup, en réduisant l’espace, ils pouvaient se concentrer sur les quartiers les plus importants. J’aurais donc bien aimé que l’ensemble des remarques des services apparaissent en annexe.
    3. Ensuite, que sera-t-il prévu pour l’incitation à recourir aux savoirs-faire locaux? Un annuaire sera-t-il donné au public? Comment accompagnerez-vous les personnes pour que cette incitation soit réellement mise en œuvre ?”

    A questions précises, réponses floues de F. Carrassan, voire pas de réponse du tout:

    1. “Le PLU suffit pour les périmètres non concernés par l’AVAP”. Rien sur les éléments de patrimoine identifiés mais non pris en compte dans l’AVAP.
    2. Pas de commentaire sur les remarques des services absentes des annexes.
    3. “L’ABF est là pour informer le public”.

    La prochaine étape, après l’avis des personnes Publiques Associées, est l’enquête publique dans laquelle nous ne manquerons pas de nous exprimer.

    Pour trouver le règlement de l’AVAP arrêtée lors de ce conseil: http://hyeres.fr/architecture_et_patrimoine_ZPPAUP_AVAP.html

    Délégation de service public: la gestion de l’eau potable, rapport 2016

    Depuis que la SEERC a repris la gestion de l’eau potable, les indicateurs sont médiocres et les comptes présentent chaque année un déficit très important. La révision de la formule d’indexation des prix, initiée par le Maire, pourrait bien nous valoir une augmentation rapide du prix de l’eau!

    “Monsieur le Maire, en premier lieu, je voulais vous remercier pour me donner, une fois de plus, l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. Cela fait encore un peu “feuilleton” cette fois-ci! (J’avais demandé à ce que le rapport du délégataire et celui des services municipaux soient présentés lors de la même séance de conseil municipal afin d’éviter les redites – ce qui n’a pas été fait).

    Je remercie ma collègue I. Monfort qui, suite à mon intervention en commission, a fait analyser par ses services, de façon pointue, l’augmentation des tarifs par rapport à la formule d’indexation. Toutefois je n’en tire pas tout à fait les mêmes conclusions qu’elle. Je pense que la mise en application de la formule avec l’avenant n°2 est venue dix mois trop tôt, parce qu’elle s’est faite avant la mise place d’Aqua Renova. La révision de la formule a joué sur le montant des achats d’eau potable, puisque vous avez baissé le dénominateur AEO, qui était fort, à environ 1,5M€, et qu’il est descendu à 1M€. Aujourd’hui, nos achats d’eau dépassent toujours le 1M€, qui est le dénominateur, et quand on regarde entre 2003 et 2015, ils fluctuent entre 1,2 et 2,4M€. Je pense donc qu’il aurait été prudent d’attendre la mise en place d’Aqua Renova avant d’appliquer cette formule.

    Effectivement, Mme Monfort dit que la première augmentation de 3%, entre 2015 et 2016, vient de la modification de la formule, ce qui est vrai.

    La fois suivante, entre janvier et octobre 2016, il y a également une augmentation de 3%, due à la casse du Père Eternel, qui date du mois de juillet 2016. On pourrait se dire que nous avons consommé beaucoup d’eau à ce moment-là et que cela a joué sur nos achats d’eau. Nous passons tout de même de 1 195 000€ à 1 407 000€. Cependant , le problème est que nous avons déjà les chiffres pour 2017 – étonnamment mais finalement c’est pratique- , et on s’aperçoit qu’entre octobre 2016 et octobre 2017, nous avons encore des achats d’eau de 1,5M€. Dans ce cas , la casse du Père Eternel ne peut être mise en cause et vous dites que c’est sûrement dû à la sècheresse. Cela signifie qu’Aqua Renova n’est pas aussi performant que ce à quoi l’on pouvait s’attendre, puisqu’il a été mis en service au mois de novembre 2016 et qu’en octobre 2017, nous avons déjà acheté beaucoup d’eau, davantage que l’année précédente, plus encore que l’année d’avant, etc…

    Par conséquent je pense que la révision de la formule a peut-être été faite un peu précipitamment et que, dans les années à venir, nous observerons une augmentation récurrente aux alentours de 3%. C’est la première chose dont je voulais vous faire part.

    Ma deuxième inquiétude, à la lecture du rapport du délégataire, porte sur l’augmentation de la consommation d’eau à Porquerolles, aussi bien en ce qui concerne la production que la livraison en bateau. Entre 2015 et 2016, elle a augmenté de 19%, ce que je trouve énorme. Nous nous étions stabilisés entre 2012 et 2015, et cela explose en 2016. Je ne voudrais pas que la création du sea-line justifie une augmentation plus importante de livraison d’eau à Porquerolles, car je pense que cela n’irait pas dans le sens du développement durable.

    Par ailleurs je m’inquiète de la sur-fréquentation de Porquerolles, et j’aimerais beaucoup qu’un jour ce problème soit pris à bras le corps. Ce n’est peut-être pas politiquement correct, parce que tout le monde se réjouit que le tourisme se développe, mais je pense que l’île ne le supportera pas.

    I. Montfort étant absente du conseil, c’est Mr L’Henaff qui a répondu et a donné deux informations intéressantes:

    • Le sea-line n’aura pas vocation d’augmenter la consommation d’eau de Porquerolles mais de répondre aux besoins actuels en été, soit 650 à 750m3 par jour
    • Aujourd’hui les autorisations de prélèvements dans la nappe phréatique sont corrélées avec les débits du Gapeau et non avec avec la capacité de la nappe qui est réalimentée l’hiver avec Aqua Renova. La commune a donc sollicité la DREAL pour changer les règles.

    Ces deux informations sont à suivre dans leurs implications futures.

    Voir aussi mon intervention précédente sur le sujet: http://www.brigitte-del-perugia.fr/conseil-municipal-du-17-novembre-2017/

    Post taggé dans , , ,

Vous pouvez partager ce que vous venez de lire :
Twitter Facebook Google Plus Linkedin Pinterest email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *