• Conseil Municipal du 22 mai 2015

    Au menu: la candidature de Hyères aux JO mais aussi impôts, taxes, redevances en veux-tu en voilà… et le Contrat de Ville/TPM.

    Jeux Olympiques 2024, candidature de la ville de Hyères pour le site de voile:

    Monsieur le Maire, mes chers collègues,

    Lors de notre réunion privée du 28 avril j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mes réserves sur la candidature de Hyères aux épreuves de voile des JO.

    Je vais le refaire ici mais cette fois-ci je ne vais plus parler seulement en mon nom ou en celui des écologistes, je vais parler au nom de citoyens qui se sont exprimés auprès de moi, individuellement ou dans un cadre associatif. Parce que la parole ne leur a pas été donnée, le temps du débat n’ayant pu être pris.

    Cela va peut-être vous surprendre, mais non, la candidature de Hyères ne fait pas consensus : il a des citoyens hyérois qui ne sont pas favorables à la candidature de Paris aux JO et qui sont dubitatifs devant la candidature de notre ville.

    D’abord parce que si les JO portent un imaginaire collectif où se mêlent l’amitié entre les peuples grâce aux vertus du sport, la conquête de la gloire grâce au dépassement de soi, l’engagement enthousiaste des nations derrière leurs athlètes… il y a loin entre l’idéal olympique et la réalité du processus qui s’en revendique.

    Certes, reconnaissons-le, les JO ont progressé grâce à l’agenda Olympique 2020 qui au travers de 40 recommandations offre certaines garanties sur le respect de l’environnement et le souci du développement du territoire pour laisser un héritage durable. Ce sont des progrès substantiels par rapport aux dérives lors d’éditions précédentes sur les plans environnementaux, sociaux et économiques.

    Cependant, la face cachée des jeux fait que bien souvent le choix de candidater relève plus d’une partie de poker que d’une gouvernance réaliste et responsable.

    Cette face cachée,

    • C’est la surenchère organisée par le CIO et qui peut amener les villes candidates à des projets mégalomanes : vous nous assurez aujourd’hui que « la ligne de conduite de la commune sera l’utilisation et la valorisation de structures existantes afin de ne pas engendrer des coûts d’organisation inutilement élevés » : mais vous avez dit aussi que l’agrandissement du port prévu dans votre programme électoral, ainsi que le développement d’hôtels de luxe, participeront aux infrastructures nécessaires pour accueillir les jeux. Nous ne souhaitons ni l’agrandissement du port, ni la construction d’hôtels de luxe et nous ne voulons pas que les JO servent de prétextes à ces réalisations. Quant à la « Marina Olympique » que les athlètes pourront rejoindre à pied depuis l’aéroport, nous voudrions bien avoir quelques éclaircissements. L’hôtel Plein-Sud fera-t-il office de Marina ? Parce que vous avez publiquement assuré que le projet de marina des Pins Maritimes n’était pas d’actualité. Mais peut-être le terme de Marina est-il mal choisi, vous nous expliquerez ce que vous entendez par là.

    Cette face cachée,

    • ce sont aussi des frais rien que pour se porter pré-requérant auprès du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). Le conseil va voter 15000€ de subvention au O.Y.C.H, vous avez parlé de faire monter le dossier de candidature par un cabinet privé. Quel va être le montant total, rien que pour se porter candidat ?
    • ce sont également des coûts publics très importants. Les villes qui accueillent l’évènement ont la fâcheuse tendance à s’endetter et à augmenter leurs impôts. Nous venons de subir une augmentation des impôts locaux, vous allez faire voter le conseil sur la baisse de l’abattement à la base de 15 à 8%. Avec notre participation aux JO, nous craignons légitimement de nouvelles augmentations.

    Que ce soit au plan national ou local, on nous fait vivre une austérité qui ne dit pas son nom et dans le même temps on voudrait nous engager dans une aventure dispendieuse.

    Et ce pour quelles retombées économiques ? Seule l’hôtellerie tire généralement son épingle du jeu. Le commerce local a plus à craindre une désertion généralisée par les résidents et les touristes habituels qui risquent fort de vouloir éviter la foule. Quant à la notoriété que cela pourrait apporter à la ville, êtes-vous sûr que le citoyen lambda se souvienne aujourd’hui de Weymouth ?

    Monsieur la Maire, mes chers collègues,

    Les JO pourraient nous faire rêver

    • Si nous avions la certitude que cela n’oblitèrera pas l’OGS dont le timming va se chevaucher avec celui des JO. L’OGS n’en est qu’à ses balbutiements, nous ne savons pas encore si nous arriverons à monter un projet ambitieux sur les problématiques du déplacement et du tourisme durable. Comment être sûrs que les enjeux ne vont pas se télescoper et amoindrir nos ambitions ?

    De même Les JO pourraient nous faire rêver

    • si nous avions une vision précise des engagements financiers que notre candidature implique. Mais nous n’avons aucune visibilité sur ce point, seulement la promesse que « L’organisation des compétitions olympiques de voile ne suscitera pas de dépenses excessives ». Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, et vous en avez fait d’autres qui n’ont pas été tenues.

    C’est pourquoi je vais m’abstenir sur cette délibération, petite voix très minoritaire dans ce conseil mais exprimant les inquiétudes que les hyérois n’ont pas encore été en mesure d’exprimer publiquement. Qu’ils soient entendus aujourd’hui au travers de mon vote.

    J’ai été la seule à m’abstenir.

    Taxe d’habitation: le taux d’abattement général à la base passe de 15% à 8%

    C’est une façon de plus d’augmenter les impôts, après l’augmentation déjà votée de la taxe d’habitation. La technique est commune: en début de mandat on augmente les impôts afin de se constituer une cagnotte pour les projets qui seront réalisés eux en fin de mandat. A ce moment-là l’électeur aura oublié l’augmentation des impôts et ne retiendra que les réalisations fraichement faites. La ficelle est grosse mais elle fonctionne assez bien.
    Bien sûr nous avons voté contre.

     

    Taxe d’habitation: majoration de 20% pour les résidences secondaires

    C’est assez drôle: quand le gouvernement Hollande a donné cette possibilité aux communes, le Maire a clairement annoncé en conseil qu’il ne l’appliquerait pas. Et puis voilà… finalement c’est adopté! Belle contradiction de sa part. L’opposition a voté contre, William s’est abstenu (?). J’ai voté pour: le taux important des résidences secondaires à Hyères participe au problème du logement. Et il n’est pas choquant pour moi d’aller chercher l’argent chez ceux qui en ont.

    Acquisition de l’application pour téléphone mobile “Monument TRACKER”, grâce au mécénat de la Financière M. Boucau

    Là, je me suis fait un peu plaisir: depuis que j’avais voté pour l’opération mécénat, je ne pouvais m’empêcher de culpabiliser. Le mécénat, c’est la porte ouverte à moins d’Etat, c’est le règne de l’arbitraire dicté par le privé. C’est aussi le risque du retour attendu d’ascenseur…

     

    Je vais m’abstenir sur cette délibération, étonnamment, parce que ce n’est pas le « Monument TRACKER » qui me gêne. Je trouve au contraire le système très sympathique. Je suis contente que la ville rentre dans le numérique de cette façon-là. Vous ne l’avez pas dit Monsieur Carrassan, mais ce système que Hyères va adopter, c’est celui de Paris, de Londres, de Rome, plus près de nous d’Avignon, etc… Donc Hyères rentre parmi les grands avec ce système et je trouve cela plutôt sympathique.
    Non, moi, ce qui me gêne, c’est par rapport au mécénat. Quand il y a eu la délibération – c’était en septembre 2014 – sur la recherche de mécénat, j’ai voté favorablement. J’ai voté favorablement parce que je pensais qu’effectivement, dans ces temps de pénurie, si les entreprises pouvaient nous aider, nous municipalités qui avons des problèmes de trésorerie, pourquoi pas ? Et il a bien été dit que l’éthique serait respectée.

    Je note quand même là qu’on est dans une logique un peu particulière : les sociétés ont droit à des réductions par rapport aux dons qu’elles font. Nous nous plaignons que la Dotation Générale de Fonctionnement baisse, c’est-à-dire que l’Etat nous verse moins. Mais comme les sociétés récupèrent leurs dons sur leurs impôts, l’argent rentre moins dans les caisses de l’Etat. Donc c’est un peu le serpent qui se mord la queue. On est dans une logique économique qui, à mon avis, n’est pas favorable à l’Etat puisque les sociétés privées, les mécènes, se substituent à lui. Je trouve cela un peu bizarre.

    Mais j’avais voté pour, je le reconnais.

    Et puis nous avons eu la présentation de l’opération mécénat où j’étais présente. C’était en avril 2051. Vous avez bien reparlé de l’exigence éthique et de l’absence de prémonitions de marchés futurs.

    Mais moi, ce qui me pose problème, c’est la présence de quelques promoteurs immobiliers parmi les mécènes. Parce que nous savons tous qu’il y a une pression immobilière très forte sur notre territoire, je trouve la présence de promoteurs immobiliers gênante. Pour moi, le point de départ et la condition préalable de tout partenariat devrait être le partage de valeurs communes. Quelles sont les valeurs communes qu’un promoteur immobilier peut avoir avec une ville ? Je me pose la question…

    Redevance pour l’utilisation du domaine public (lotos, loteries, tombolas…)

    Ce n’est certainement pas le combat du siècle, mais il est tout de même irritant de voir que tout est prétexte à taxer, ici les associations dont on a baissé les subventions, faut-il le rappeler -quand elles en ont!-. L’opposition a manifesté sa désapprobation aux 50€ de redevance, il s’en est suivi une joyeuse discussion de marchand de tapis pour aboutir à 10€. C’était assez drôle, si ce n’est le fait que cette délibération avait été mal préparée et que cela marque la désinvolture de l’équipe municipale.

    Parking du ceinturon: la ville veut le rendre payant

    Dans la série: taxes et redevances, voici maintenant le parking en face de l’aéroport…

    On se précipite un peu en prenant cette délibération parce qu’on ne s’attaque pas aux racines du mal.

    Vous dites que le parking de l’aéroport est prohibitif. Il l’est. Beaucoup plus cher par exemple qu’à l’aéroport de Marseille. C’est assez dissuasif : les gens n’ont pas envie de payer plus cher de parking que de transport. C’est ridicule. Il faut que Vinci fasse un effort de ce côté-là. Le deuxième problème, c’est celui des transports en commun. On irait bien à l’aéroport en bus parce que généralement, on voyage avec une petite valise. Mais ce n’est pas possible. Si vous prenez l’avion le soir, il vous faut tout l’après-midi de transport, avec deux changements de bus. C’est un vrai problème.

    Il me semble qu’avant d’empêcher les gens de mettre leur voiture sur le parking de la plage du ceinturon, parce qu’ils n’ont pas d’autres solutions, il faut d’abord mettre en place des solutions.

    Ensuite vous dites : « c’est une pollution visuelle, c’est une pollution de l’environnement », mais vous n’envisagez pas d’autres choses que de mettre encore des parkings, payant cette fois-ci. Je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée de mettre du parking payant sur nos plages.

    On ne va pas solutionner le problème et on va mettre les gens dans l’embarras.

     Politique de la ville – contrat de ville TPM 2015

    Je pense qu’on ne peut qu’être favorable à ce contrat de ville parce que c’est un contrat qui nous parle de cohésion urbaine, de solidarité envers les quartiers défavorisés. Donc c’est très important et je sais que vous y êtes attaché. On voir bien les actions que vous avez commencé d’entreprendre. Encore faut-il que les intentions trouvent une concrétisation avec des moyens financiers. Je me suis posé la question parce qu’il n’y a pas d’annexe financière dans le rapport !

    Ce que j’ai noté dans le diagnostic, c’est qu’auparavant, la multiplicité des dispositifs amenait à un saupoudrage des financements, donc on perdait de l’efficacité. Et il y avait également un déficit de coordination territoriale. J’interpelle nos élus à TPM, ici présents, pour qu’ils soient vraiment présents et attentifs sur ces dossiers.

    J’ai plusieurs regrets. Je regrette que dans le constat qui est fait soit très général et pas affiné par la ville. Cela dit peu de choses sur chaque ville. A mon avis, il manque des données. Je regrette également qu’il y ait beaucoup de dispositifs qui concernent Toulon et La Seyne, par exemple la zone de sécurité prioritaire, le projet de rénovation urbaine, la zone franche urbaine. Il n’y a rien pour nous. Ceci dit, on comprend bien que ce sont les limites de cette réforme: il s’agit de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Malgré tout il ne faudrait pas que nous soyons oubliés.

    J’ai noté dans les engagements des signataires des absences importantes. Vous allez peut-être pouvoir me les expliquer. Par exemple la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers du Var, les bailleurs sociaux. Ce serait important de savoir où ils en sont par rapport à leur engagement.

    J’ai noté également des absences dans le rapport sur l’éducation et la santé. Là il s’agit du Conseil Départemental, qui signe le Contrat de Ville et fait partie de nos partenaires. Je m’adresse donc à nos Conseillers Départementaux : il n’est pas évoqué les CMP et les CAMPS dans le Contrat de Ville. Or, on sait aujourd’hui que le CAMPS de Toulon est saturé au point qu’il a baissé l’âge d’accès des enfants : normalement le CAMPS c’est pour les enfants jusqu’à 7 ans. Aujourd’hui ils ne les prennent que jusqu’à 6 ans, ce qui pose un problème au monde de l’éducation. Egalement pour les CMP, il y a 6 mois d’attente. Ce sont des choses sur lesquelles, je pense, il faut insister. Donc c’est une interpellation directe à nos Conseillers Départementaux.

    Ensuite, pour parler de nous, quels sont nos leviers ? Il en est un peu fait mention dans le rapport : ce sont les clauses d’insertion sociales dans les marchés que nous passons. Et puis il y a également les fameux Conseils Citoyens. Où en est la réflexion de la commune ? On marche un peu sur des œufs par rapport aux CIL qui sont aujourd’hui en place.

    Réponse du maire: les Conseils Citoyens ne concerneront que les quartiers prioritaires: le Val des Rougières et le Centre Ville.

    Question d’actualité: demande de délibérer afin de contrer le danger que représente la division des terrains sur les zones agricoles

    Monsieur le Député Maire,
    Lors du conseil municipal du 20 février 2015, à l’occasion de la délibération n° 26 concernant l’acquisition d’un terrain au lieu-dit les Rougières, préempté par la SAFER, j’avais attiré votre attention sur le danger que représentait la division de terrains sur des zones agricoles, qui étaient ainsi soustraits à la possibilité de préemption par la SAFER. Monsieur Di Russo avait convenu qu’il partageait mon analyse et reconnaissait que le phénomène de déparcellisation était déjà en cours, car autorisé par le POS. Je vous avais alors suggéré de délibérer afin d’interdire cette déparcellisation, mais vous m’aviez alors seulement répondu sur la difficulté de prescrire une réglementation « zone humide », parce que j’avais évoqué l’importance de ces terrains en tant que tels.

    Je reviens donc vers vous sur ce sujet, ayant depuis les éléments législatifs qui me permettent de conforter le bien-fondé de ma demande. Il s’agit de l’article L111-5-2 du code de l’urbanisme (voir ci-dessous), qui ouvre la possibilité à la municipalité de soumettre à déclaration préalable les divisions de terrains sur certains territoires de la commune, nécessitant une protection particulière. Parce que nous sommes au lieu-dit Les Rougières dans une zone humide indispensable à l’équilibre hydrologique de notre territoire, parce que déjà dans cette zone la tendance est à la déparcellisation avec une utilisation des terrains contraire à la vocation agricole de cet espace, la motivation de la municipalité à protéger cette zone sensible doit aller au-delà des déclarations d’intention et poser un acte fort en délibérant.

    Aussi je vous demande de bien vouloir soumettre au conseil municipal une délibération instaurant une soumission à déclaration préalable des divisions foncières en zone agricole, afin d’éviter un processus de morcellement foncier des espaces naturels et agricoles fragiles.

    Je vous mets en copie la délibération prise en ce sens par la commune de Chateaurenard le 28 mars 2013, qui peut servir d’exemple, ainsi que l’annonce de celle prise par Six Fours en avril 2015.

    En espérant que vous voudrez bien considérer ma requête recevez, Monsieur le Député Maire, l’assurance de ma parfaite considération

    Réponse du Maire:
    Cet outil avait été mis en place lors du PLU, mais celui-ci ayant été annulé il n’a plus cours. Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, il sera étudié quelles zones pourront être concernées par une déclaration préalable des divisions foncières.
    A suivre!

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