• Conseil municipal du 31 mars 2017

    Au menu: budget primitif, le futur pôle multimodal, le service d’assainissement, et toujours les baux emphytéotiques que le commune vend à tour de bras… Pôle multimodal : mise en appel d’offre pour les études

    J’ai demandé quelques précisions concernant le projet qui pour le moment n’a pas de forme définie :

    • Le terme « gare routière » n’apparaît pas, il est remplacé par « espace d’accueil cars, navettes, taxis ». J’ai donc demandé ce que comprenant le terme d’espace d’accueil, préférant celui de gare routière, gare qui depuis la vente de la place Joffre manque cruellement à la ville. Le maire a répondu ne pas savoir comment l’appeler, que ce serait un nœud névralgique d’où tout part et ou tout arrive. Il a regretté l’absence des vélos dans la description de cet espace d’accueil.
    • Ensuite j’ai évoqué la gratuité nécessaire des parkings, pour une offre incitative à utiliser les transports en commun. Pour la maire c’est une évidence, du moins sur la quasi totalité des parking.
    • Enfin les modes doux étant seulement évoqués pour une liaison gare-aéroport, j’ai argumenté pour un maillage de pistes cyclables qui mène à la gare avec un parking sécurisé, ce que le maire a reconnu nécessaire.

    Vente de biens sous baux emphytéotiques :

    A l’occasion de deux ventes au profit de SCI j’ai une nouvelle fois dénoncé le dévoiement de la délibération de juin 2014 concernant la vente des biens aux emphytéotes. Alors qu’il semblait qu’à l’origine l’intention de la commune était de permettre aux emphytéotes d’acquérir leur résidence principale dans des conditions favorables, on assiste de temps en temps à la vente de bien à des emphytéotes qui sont en fait des loueurs et font du busines avec le patrimoine communal.  J’ai parlé d’effet d’aubaine pour ces sociétés qui ont profité d’un bail emphytéotique jusqu’à ce jour pour empocher des loyers et qui aujourd’hui profitent d’un prix d’achat privilégié. J’ai insisté sur le fait que déjà en 2014 j’avais insisté sur le fait que la commune n’était pas obligée de vendre, pour des raisons d’intérêt général, ce que le maire avait corroboré. Il a reconnu cependant qu’aucun refus de vendre n’était advenu depuis. Il semblerait que la Chambre Régionale des Comptes soit intervenue sur le sujet, et le maire a reconnu étudier la question pour éviter la spéculation, à suivre…

    Rapport annuel sur le service public annuel d’assainissement des eaux usées

    La compétence de l’assainissement est passée à TPM depuis 2009 et voici le premier rapport qui nous arrive depuis, celui de 2015 ! J’ai donc pointé les difficultés induits par les intercommunalités et bientôt la Métropole, en éloignant les centres de décision des citoyens. Ce rapport soulève des questions, ne serait-ce que pour avoir quelques précisions, et personne dans les services de la ville peut répondre parce que personne ne suit de près le dossier. Le Maire a reconnu la difficulté et dit vouloir faire venir une personne de TPM la prochaine fois pour présenter le rapport. Ce à quoi j’ai répondu qu’il allait lui être difficile de faire la même chose pour toutes les compétences transférées. La démocratie se heurte là à un problème structurel que l’on risque voir s’amplifier avec la Métropole.
    Cependant j’ai exprimé deux inquiétudes à la lecture du rapport:
    1°) Afin d’harmoniser le coût du service d’assainissement, aujourd’hui différent dans chaque commune, TPM prévoit un tarif de 2,10€ HT à l’échéance 2023, ce qui correspond à un alignement sur la commune la plus chère. Nous sommes aujourd’hui à 1,77€ HT. Cette augmentation de 30% ne me semble pas justifiée quand on observe un résultat brut de 3 700 000€ et un investissement de 15 500 000€. L’argent ne manque donc pas.
    2°) L’indigence du service d’assainissement non collectif est particulièrement remarquable: 62% seulement des installations sont conformes et TPM ne fait aucun effort pour aider les propriétaires à se mettre en règle.
    Le Maire a souligné la pertinence et l’intérêt de mes propos et a demandé aux services qu’ils soient repris dans un courrier à TPM.

    Budget primitif 2017

    L’intervention de William Seemuller est ici.

     

     


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