• Conseil municipal du 20 nov 2015

    Au menu: le rapport 2015 de la situation en matière de développement durable, les orientations budgétaires pour 2016, le schéma départemental de coopération inter-communale, le schéma de mutualisation de TPM, et les rapports de DSP.

    Rapport sur les orientations budgétaires:

    Intervention de William Seemuller, qui souligne que les impôts des hyérois augmenteront encore en 2016 (contrairement aux propos du Maire repris par Var Matin!) et qui propose de “réorienter les investissements en priorité vers la création de richesse et donc de l’emploi en investissant dans nos atouts et dans le respect de l’environnement”.

    http://www.seemuller.fr/orientations-budgetaires-2016/

    Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale:

    En application de la loi NOTRe, afin de rationaliser les intercommunalités et mettre bon ordre dans la multitude de syndicats divers et variés, dans un souci d’économie et d’efficacité, l’Etat présente un projet de restructuration des intercommunalités. La ville d’Hyères est peu concernée : principalement trois syndicats seraient dissouts ( le Syndicat Intercommunal du Pôle Touristique Golfe des Iles d’Or-La Provence d’Azur, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des Communes de la région Est de Toulon -SIAET- et le SIVU de la piste cyclable), dont les compétences reviennent à TPM.
    Le maire veut faire voter un avis réservé car “le projet de schéma n’indique toutefois pas les gains objectifs en termes financiers mais, également l’intérêt qu’il pourrait avoir sur le service rendu aux usagers”
    Cette position est surprenante au vu de l’échange que nous avions eu lors du conseil municipal du 3 octobre 2014, où je dénonçais la multiplication des syndicats dont les activités étaient dérisoires mais les indemnités des élus substantielles . Etaient particulièrement visés deux syndicats concernés par le projet de dissolution: celui du pôle touristique et celui de la piste cyclable. Le Maire avait alors convenu que j’avais raison, mais que nous n’étions pas seuls (puisqu’en syndicats…) et qu’il n’y pouvait rien changer.
    Quant au SIAET, sa dissolution et sa reprise par TPM pourrait être l’occasion de revoir des statuts qui nous sont très défavorables, puisque nous payons très cher un abonnement qui ne correspond plus à nos besoins et que nous ne pouvons revoir à la baisse.

    Ce fut mon argumentaire pour un vote favorable et non réservé au projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale. Je ne vois dans la position du Maire qu’une posture politicienne. Et je trouve très hypocrite que tous sourient d’un air entendu quand on évoque les indemnités que les élus se servent (bien sûr pas eux, les autres à côté!), mais que, quand l’occasion se présente d’y mettre,fin personne ne veuille la saisir.

    Schéma de mutualisation de TPM:

    Intervention de William. Tout le monde reconnait que Hyères n’est pas aidée par TPM à hauteur de sa contribution mais … le conseil vote malgré tout un avis favorable! Nous nous abstenons.
    La ville attend à ce jour l’aménagement de la ZAC du Roubaud.

    Rapport 2015 de la situation en matière de développement durable:

    Placé en délibération n°50, ce rapport est arrivé en fin de conseil, vers 19h quand nous étions tous là depuis 14h30. Peut-être pour brider mon intervention, parce que voilà quelques temps que je sens que j’agace considérablement le Maire. D’ailleurs j’ai reçu une volée de bois vert de sa part, mon intervention étant jugée trop longue. Objectivement, mon texte était équivalent à celui de mon collègue lors de son intervention sur les orientations budgétaires (1400 mots). Mais j’ai été continuellement coupée, apostrophée, offensée (“Vous dites n’importe quoi”, “c’est de l’incompétence”).

    Voici mon intervention, en plus clair ce que je n’ai pas pu dire, car sous la pression des invectives.

    Monsieur le Maire,

    L’an passé à la même époque j’étais intervenue à propos du rapport sur la situation en matière de développement durable

    • en vous faisant quelques critiques sur le fond, pointant cependant des aspects positifs,
    • en émettant des propositions sur la forme afin que les indicateurs choisis soient davantage pertinents
    • et surtout en regrettant l’absence d’objectifs chiffrés.

    Vous m’avez fait ensuite l’honneur de m’inviter à rencontrer les responsables de vos services pour une réunion de travail, en janv 2015. Un CR a été fait de cette réunion qui se terminait sur les points où je rejoignais les propositions de Secteur Environnement :

    • la mise en place d’une évaluation financière sous forme de tableau de bord pour le suivi des projets en lien avec les finalités du DD
    • et la volonté d’un rapport plus schématique et moins exhaustif

    Force est de constater que ce travail a été peine perdue : le rapport a gardé la même forme où l’anecdotique côtoie des projets structurants et l’idée du tableau de bord a complètement disparue !

    Exit également certains projets annoncés en 2014 :

    • le poste de régulation du trafic pour optimiser les flux,
    • la charte pour la valorisation des marchés forains,
    • la charte propreté
    • l’idée de développer des écoquartiers
    • et même la gestion intégrée du trait de côte au Ceinturon qui semble déjà noyée, la dernière réunion datant d’un an déjà sans que nous soyons informés de l’avancée du projet

    -invectives-

    Cela nous laisse insatisfaits sur la façon dont la ville aborde développement durable, le vrai, celui qui fait du bien à la planète, pas celui des arbres de Noël, des vœux du Maire ou de la chasse aux œufs de Pâques (pour ceux qui n’ont pas lu le document, oui, ces évènements “majeurs” font bien partie du rapport, dans les rubriques « épanouissement de tous les êtres humains et « cohésion sociale ». Je n’invente rien).

    Alors quels sont les points vraiment structurants de ce rapport et qui sont significatifs ?

    • Bien sûr la Charte du Parc National de Port Cros. Nous n’avons malheureusement pas su convaincre nos voisins de la signer mais nous en sommes les initiateurs, nous avons ouvert la voie, il ne fait pas de doute qu’ils y viendront, avec un peu de temps.
    • Et puis l’OGS, à condition cependant que la problématique des transports trouve des solutions à la hauteur des enjeux et que le tourisme durable y soit développé,
    • Ensuite le contrat de Baie des Iles d’Or qui veillera à la qualité des eaux terrestres et maritimes.
    • La certification « Ports Propres » de 4 ports (St Pierre, l’Ayguade, la Capte, Auguier). Il aurait d’ailleurs été intéressant que le rapport détaille ce que signifiait cette certification en terme d’équipements.

    Le rapport fait également mention de progrès dans ce j’appellerai « une gestion de la ville en bon père de famille », cad économiser l’énergie, l’eau, mais nous avons des progrès à faire sur la consommation de papier (je vous invite d’ailleurs Mr Le Maire à doter vos services de photocopieurs ayant la fonction recto-verso). L’éclairage public demande aussi à être contraint.

    En ce qui concerne l’énergie nous notons que vous n’avez pas fait installer 1m2 supplémentaire de panneaux solaires dans la ville et nous ne voyons rien dans les « orientations et programmes de nature à améliorer la situation ».

    -invectives –

    Cet oubli est en soi surprenant dans une ville méditerranéenne qui bénéficie d’un ensoleillement de 2 899,3 heures par an soit environ 70% du temps diurne. Vous avez évoqué l’attente du PCET mais cela ne nous semble pas une bonne justification: s’il fallait attendre que l’administration élabore des dossiers pour initier des choses, on ne ferait jamais rien, d’ailleurs vous avez montré que vous savez anticiper à d’autres moment, je pense au projet du hameau des Pesquiers dans le cadre de l’OGS.

    -invectives –

    J’ai déjà eu l’occasion de parler dans cette assemblée de la gestion des déchets, qui mérite mieux que la situation actuelle, je n’y reviendrai pas.

    En ce qui concerne l’aspect social, toute la politique de la ville se retrouve dans le dossier, c’est pratique, l’inventaire est exhaustif. Tout cela semble aller dans le bon sens, celui de la cohésion sociale et de la solidarité, mais nous avons peu les moyens dans le rapport de savoir si les actions engagées touchent une partie importante de la population ou pas, si chaque action est importante ou anecdotique.

    -invectives –

    Quels sont maintenant les grands absents de ce rapport, les points où la Ville pourrait faire beaucoup mieux ? Pour ne pas dire les points qui fâchent…

    • D’abord, encore et toujours, il manque un plan de déplacements en mode doux. La ville est dédiée à la voiture. Bravo pour les navettes mais on ne voit pas poindre l’once d’un semblant de réflexion sur les possibilités de déplacements des vélos en centre-ville. On croise pourtant des cyclistes de toutes générations qui circulent à leurs risques et périls dans un trafic important. Favoriser les modes doux permettrait d’avoir des gains en terme de qualité de l’air et en terme de santé. D’ailleurs l’air est le grand absent du rapport. C’est pourtant un élément essentiel à notre existence. La préservation de sa qualité est un élément de santé publique.
    • L’air, mais aussi l’eau… le rapport évoque notre autonomie en termes d’approvisionnement, mais n’aborde pas la problématique de sa qualité. Nous sommes pourtant en zone nitrate. Silence radio sur cet état de fait. Et si on nous vante le zéro phyto dans les espaces verts, je prends bonne note de la suppression des désherbants et mesure les progrès parcourus quand il y a encore un an à peine on me disait en commission que les alternatives à la chimie étaient trop onéreuses. Donc bravo.

    Mais quid du traitement par l’endothérapie de nos palmiers malades ?

    -invectives –

    Mr le Maire vous avez fait le choix d’utiliser une molécule chimique qui a des détracteurs, car potentiellement polluante pour les sols et l’eau, avec des précautions à prendre pour les pollinisateurs. D’autres communes, en particulier en Italie, ont refusé de céder à la tentation du tout chimique. Pourtant nous étions bien placés pour utiliser des alternatives, puisque la ville travaille avec un laboratoire qui expérimente une lutte biologique. Méthode qui a environ 80% de réussite. Il semblerait que la chimie aille vers les mêmes résultats. Je vous donne RV dans quelques années pour faire le bilan mais j’engage déjà le pari que vous avez fait le mauvais choix.

    -invectives –

    • Ensuite l’agriculture n’est pas vraiment soutenue, hormis l’horticulture et la viticulture au travers de quelques subventions, il est dérisoire de dire soutenir la consommation de la production locale grâce au marché paysan. Toutes les communes ont un marché où les producteurs peuvent vendre, cela n’a rien d’exceptionnel.

    -invectives –

    • L’agriculture biologique est complètement oubliée. Quant à mettre la restauration scolaire dans le rapport, c’est de la provocation ! Le bilan carbone en est particulièrement élevé et il faudra nous expliquer quels produits de proximité sont utilisés dans des repas préparés à Marseille.

    -invectives –

    Sur l’aspect social, je suis consternée de voir figurer l’implantation de caméras de surveillance comme éléments de DD. Georges Orwell comme Huxley, auraient sans doute appréciés ce grand écart et nous en auraient fait une description littéraire. Vous nous dites au passage que la vidéosurveillance de la ville a fait baisser la délinquance, mais vous ne nous donnez pas de chiffres. Pourtant, vu le coût des équipements, nous serions en droit d’attendre un peu plus d’informations rigoureuses.

    Ce qui me semble important comme facteur d’épanouissement, plutôt que la surveillance, c’est la formation. Or on observe une diminution du budget de la formation des agents de 12%. C’est beaucoup.

    Voilà, nous ne dirons même pas que le bilan est mitigé, nous dirons qu’il est « à venir ». A venir parce que nous sommes dans l’attente des effets de la charte du PN de Port Cros, de l’OGS, du contrat de baie… A venir parce que nous voyons les budgets se resserrer (sport/jeunesse, enseignement, culture, subventions aux assoc…) et que nous en sommes inquiets.

    Quant au rapport en lui-même, il nous parait être cette année encore un fourre-tout. Tant que les actions ne seront pas hiérarchisées et qu’il ne sera pas donné d’objectifs chiffrés, ainsi qu’une comparaison avec les objectifs nationaux, il ne pourra nous satisfaire.

    -invectives – Et menaces de restreindre les interventions de l’opposition.

     

    Question orale relative au projet d’aménagement concernant les gens du voyage (sédentarisés) à l’Almanarre:

    Objet : Propriété communale – 601 Route des Marais – Parcelle EL67 – Projet d’aménagement pour les familles sédentarisées des Gens du Voyage

    Monsieur le Député Maire

    En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite lors du conseil municipal du 20 novembre 2015, vous poser une question orale au nom du Groupe Agir pour Hyères au sujet du projet d’aménagement de la parcelle occupée par les familles sédentarisées des Gens du Voyage au 601 Route des Marais.

    Lors du conseil municipal du 20 février nous avons voté l’autorisation pour TPM d’installer des sanitaires destinés aux personnes demeurant sur le site. Il s’agit de 13 ménages qui sont installés là depuis plus de 30 ans, tous de nationalité française (en tout 32 personnes recensées).

    Depuis, en septembre 2015, TPM a présenté en COPIL, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage, un projet d’aménagement afin de trouver les solutions les mieux adaptées au logement de ces familles. Il a à noter qu’aucun ménage ne souhaite être relogé à l’extérieur du site. Un cabinet d’étude a travaillé et présenté des scénarios dont le coût évolue entre 360 000€ et 670 000€ selon qu’il est construit un habitat fixe ou pas. Pour leur part, la demande des familles concerne principalement des sanitaires, un accès à l’eau et à l’électricité individuels, un traitement du sol, une parcelle privative. Simplement de quoi vivre dignement dans des conditions d’hygiène normales.

    Nous sommes là face à un problème humain qui ne peut nous laisser indifférents. Ces personnes sont des hyérois de longue date, leurs enfants fréquentent nos écoles. Leurs ressources sont modestes. Actuellement les familles sont inquiètes quant à leur devenir.

    Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire comment la commune se positionne par rapport à ce projet ? Comment la ville d’Hyères envisage-t-elle de l’accompagner ?

    En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à cette question, je vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, à l’expression de toute ma considération

    Brigitte del Perugia
    Conseillère municipale

    Réponse du Maire: “Ce projet est SON projet”, il s’irrite donc de ma question. “Entre la version “constructions” ou “sanitaires”, on semble aller vers la dernière. Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas de subventions de l’Etat, mais la commune participera”.


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