Question orale lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2015
Monsieur le Député Maire
En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite lors du conseil municipal du 2 octobre 2015, vous poser une question orale au nom du Groupe Agir pour Hyères au sujet du Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise (SITTOMAT).
Nous venons de prendre connaissance du rapport d’observations définitives sur la gestion du SITTOMAT, à compter de l’exercice 2008, remis par la Cour Régionale des Comptes.
Ce rapport mentionne de nombreuses infractions aux règles de la commande publique.
Nous avons relevé, entre autres choses:
La chambre régionale des comptes impute ces dysfonctionnements au contexte particulier du département du Var où un opérateur historique jouit d’une situation de quasi-monopole et pointe l’absence de mise à jour du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets.
Elle recommande également aux collectivités et établissements publics locaux de se donner les moyens de contrôler les centres de traitement des déchets et les exutoires.
Monsieur le Député-Maire, nous vous avons parfois entendu dire, à mots couverts, que vous n’étiez pas pleinement satisfait des services du SITTOMAT. Nous avons nous-même chaque année, depuis le début de notre mandat, relevé les insuffisances de la gestion des déchets. Le rapport de la Chambre Régionales des Comptes ne fait aujourd’hui que conforter notre avis.
La gestion des déchets est une composante essentielle de la qualité environnementale de nos territoires, nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. D’autre part les irrégularités constatées se font au détriment du budget des communes, et au-delà c’est le contribuable qui est lésé.
Face à cette situation, que comptez-vous faire, au nom de la ville d’Hyères, pour redresser une situation qui porte atteinte à la qualité d’un service public que nous sommes en droit d’exiger de qualité, et en tout état de cause, conforme aux règles de la commande publique?
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à cette question, je vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, à l’expression de toute ma considération
Brigitte del Perugia
Conseillère municipale
Réponse de Monsieur le Député-Maire: